Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Ayurveda Source — Version mise à jour : 30/04/2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’école « Ayurveda Source », micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 45227817900026, et toute personne (ci-après « le/la Participant(e) ») souhaitant s’inscrire à l’un de ses programmes de formation ou de coaching.

En procédant à son inscription et au paiement des frais correspondants, le/la Participant(e) reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur l’école

Ayurveda Source Représentante : Alex DUNCAN Adresse : Lieu-dit Gardoussel et Laquet, 30940 St André de Valborgne Téléphone : 06 43 06 24 22 Email : info@ayurvedasource.fr SIRET : 45227817900026

3. Description des programmes et modalités d’inscription

Ayurveda Source propose les programmes suivants :

Programmes de formation

ELEARNA — Programme de formation en ligne. L’inscription est confirmée par le paiement d’un premier versement correspondant à 50 % du coût total du programme (soit environ 1 788 €). Ce paiement donne accès immédiat aux supports de cours en ligne dès la confirmation de l’inscription.

RESIDA — Programme de formation hybride (en ligne et présentiel, 4 modules). Les frais d’inscription s’élèvent à environ 950 €, payables en totalité à l’inscription. Ce paiement donne accès immédiat aux supports de cours en ligne dès la confirmation de l’inscription, indépendamment de la date de démarrage du Module 1.

CLINICA — Module résidentiel intensif. Les frais d’inscription s’élèvent à environ 500 €, payables à l’inscription, et constituent une réservation ferme de la place.

Programmes de coaching

INTEGRA — Forfait de 6 séances de coaching/consultations, payable en totalité à l’inscription. DRAVYA — Forfait de 4 séances, payable en totalité à l’inscription. PRIMA — Forfait de 2 séances, payable en totalité à l’inscription. SUIVA — Forfait de 1 à 2 séances, payable en totalité à l’inscription.

4. Commandes et inscriptions

4.1. Les inscriptions peuvent être effectuées via le site web d’Ayurveda Source.

4.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par l’école.

4.3. L’inscription n’est définitivement confirmée qu’après réception du paiement intégral des frais d’inscription exigibles à l’enrôlement.

4.4. Le/la Participant(e) recevra une confirmation d’inscription par email. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations et de contacter Ayurveda Source en cas d’erreur.

5. Tarifs

5.1. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site web d’Ayurveda Source au moment de l’inscription. Ils peuvent être modifiés sans préavis, sans que cela affecte les inscriptions déjà confirmées.

5.2. Sauf indication contraire explicite dans la description du programme, les frais ne comprennent pas les frais de transport, d’hébergement et de repas.

6. Droit de rétractation — Renonciation expresse

6.1. Contenu numérique (ELEARNA et RESIDA)

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a reconnu qu’il perdrait de ce fait son droit de rétractation.

En procédant au paiement de l’inscription à ELEARNA ou RESIDA, le/la Participant(e) reconnaît expressément et accepte que :

L’accès aux supports de cours en ligne est activé immédiatement à compter de la confirmation de l’inscription ;
L’exécution du contrat commence ainsi dès la confirmation de l’inscription ;
Il/elle renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation.

6.2. Services résidentiels (CLINICA)

Le programme CLINICA constitue une prestation de services liée à des activités de loisirs/formation organisées à une date ou une période déterminée. Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ce type de prestation.

6.3. Programmes de coaching (INTEGRA, DRAVYA, PRIMA, SUIVA)

En procédant au paiement d’un programme de coaching, le/la Participant(e) reconnaît expressément et accepte que les séances du forfait souscrit sont mises à sa disposition dès la confirmation de l’inscription, et que l’exécution du contrat commence ainsi immédiatement. Il/elle renonce expressément à son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Politique d’annulation et de remboursement

7.1. Frais d’inscription — Non-remboursables (tous programmes)

Les frais d’inscription versés à l’enrôlement pour l’ensemble des programmes (ELEARNA, RESIDA, CLINICA, INTEGRA, DRAVYA, PRIMA, SUIVA) sont qualifiés d’arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil et sont strictement non-remboursables, quelle que soit la date d’annulation et quel qu’en soit le motif, y compris en cas d’annulation avant le début du programme.

Cette non-remboursabilité est justifiée par les éléments suivants :

Pour ELEARNA et RESIDA : l’accès aux supports pédagogiques en ligne est activé dès la confirmation de l’inscription ;
Pour CLINICA : la réservation d’une place dans un module résidentiel à capacité limitée entraîne une perte définitive de revenus pour Ayurveda Source ;
Pour les programmes de coaching : le forfait de séances est réservé et planifié dès la confirmation de l’inscription.

En s’inscrivant, le/la Participant(e) reconnaît expressément ce caractère non-remboursable et l’accepte sans réserve.

7.2. Solde des programmes ELEARNA et RESIDA

Pour ELEARNA, le solde du programme (environ 50 % restants) est dû selon l’échéancier communiqué lors de l’inscription. En cas de non-paiement du solde, Ayurveda Source se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus et aux modules suivants.

Pour RESIDA, les modalités de paiement du solde éventuel (frais de modules additionnels, hébergement, etc.) sont précisées dans la description du programme.

7.3. Programmes de coaching — Validité des séances

Les séances de coaching incluses dans un forfait doivent être utilisées dans un délai de 12 mois à compter de la date de confirmation de l’inscription. Passé ce délai, les séances non utilisées seront perdues sans droit à remboursement ni report.

Toute séance confirmée et non honorée par le/la Participant(e) sans annulation préalable d’au moins 48 heures avant l’heure prévue sera décomptée du forfait.

7.4. Annulation par Ayurveda Source

En cas d’annulation d’un programme par Ayurveda Source pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, etc.) :

Les frais d’inscription seront remboursés intégralement, ou un avoir sera proposé pour un programme ultérieur, au choix du/de la Participant(e) ;
Ayurveda Source ne pourra être tenue responsable d’aucun autre préjudice (frais de transport, d’hébergement, perte de revenus, etc.).

En cas de report d’un module ou d’une session par Ayurveda Source, le/la Participant(e) pourra choisir de participer à la date reportée ou d’obtenir un avoir, mais ne pourra prétendre à un remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, supports de cours, enregistrements vidéo/audio, documents et ressources mis à disposition dans le cadre des programmes de formation et de coaching demeurent la propriété exclusive d’Ayurveda Source. Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

9. Responsabilité et état de santé

9.1. Les activités proposées par Ayurveda Source sont à visée éducative et ne constituent pas des actes médicaux.

9.2. Les Participant(e)s sont seul(e)s responsables de leur état de santé. Toute condition médicale, physique ou psychologique préexistante susceptible d’être affectée par les pratiques enseignées doit être communiquée à Ayurveda Source avant l’inscription.

9.3. Ayurveda Source décline toute responsabilité en cas de blessure, maladie ou préjudice physique ou moral survenant pendant ou à la suite des programmes, sauf faute caractérisée de sa part.

10. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins administratives et de communication avec les Participant(e)s. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort de St André de Valborgne seront saisis.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le/la Participant(e) peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En procédant au paiement de son inscription, le/la Participant(e) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les accepter sans réserve, y compris la renonciation au droit de rétractation et le caractère non-remboursable des frais d’inscription.

Date de mise à jour : 30 Avril 2026

Pour toute question ou clarification concernant nos CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@ayurvedasource.fr

AYURVEDA SOURCE
Lieu-dit GARDOUSSEL ET LAQUET, 30940 ST ANDRE DE VALBORGNE
06 43 06 24 22
info@ayurvedasource.fr
SIRET : 45227817900026